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Travail législatif

  1. Fête Nationale - Nationale Feestdag

    21 juillet 2015

    Bonne fête nationale à tous les Belges !
     

    Prettige Nationale Feestdag ! 
     

    Schöner Nationalfeiertag an alle Belgier !

  2. Mon combat pour le bien-être des animaux

    20 mai 2014
    En cette fin de législature, je souhaite faire le point sur l'un des sujets qui m'ont accoupées durant ces mois écoulés.

    Ce travail, je l’ai mené avec passion et détermination. Avec la conviction que nos animaux de compagnie, que tous les animaux, méritent notre respect, qu’on les chérisse et qu’on les traite comme des êtres capables de ressentir la douleur et les émotions. Ils ne sont pas des lecteurs CD ou des frigos. Depuis de nombreuses années maintenant, je me bats sans relâche pour améliorer le statut des animaux, pour que leur santé et leur protection soient renforcées.

  3. Vote de l’extension de la loi sur l’euthanasie à la Chambre

    13 février 2014
    Christine Defraigne, auteur dès 2010 d’une proposition de loi relative aux mineurs, se réjouit du vote intervenu ce soir en séance plénière de la Chambre après le Sénat, pour étendre, dans un cadre précis, le champ d’application de la loi « euthanasie » de 2002.


    Elle rappelle que cette disposition ne s’appliquera qu’aux mineurs qui en font la demande avec une réelle capacité de discernement, qui éprouvent des souffrances physiques inapaisables dans le cadre d’une pathologie incurable et dont le décès est prévu à brève échéance.

  4. Diminuer le nombre d’animaux de compagnie abandonnés

    12 février 2014
    J’ai déposé, au Sénat, une proposition de loi en vue de permettre une diminution du nombre d’animaux de compagnie abandonnés.

    Les animaux de compagnie, et particulièrement les chiens, font malheureusement trop souvent l’objet d’achats compulsifs, pas toujours réalisés dans de bonnes conditions.
    Ces achats peuvent être stimulés par des annonces que l’on trouve ça et là sur Internet, sans aucune garantie quant à la fiabilité du vendeur.
     

    Selon les statistiques disponibles et élaborées par les refuges belges, en 2011, 17.920 chiens ont été abandonnés et 2.700 de ceux-ci ont dû être euthanasiés.
    43% des abandons le seraient pour « raison non-objective et de confort ».
     

    Ces chiffres me révoltent, me font bondir !

  5. Interdire l'élevage des animaux détenus pour leur fourrure en Belgique

    29 janvier 2014

    En réaction à l’article du Soir de ce 29 janvier sur l’élevage de Visons, je souhaite rappeler que ma position est très claire : non à l’élevage de visons en Wallonie !
     

    J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi au Sénat en ce sens le 5 juillet 2012 et j’espère qu’elle sera discutée en commission le plus rapidement possible. Je réécris au Président de la Commission pour la mettre à l’agenda.
     

    Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit et écrit, rien ne serait décidé à Virton.
     

    Retrouvez, ici, ma proposition loi de interdisant l'élevage des animaux détenus uniquement ou essentiellement pour leur fourrure en Belgique.


  6. Etendre les sanctions administratives à l’ivresse et au harcèlement

    19 décembre 2013
    L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, et la paix publique. Il garantit la sécurité des personnes et des biens. Les sanctions administratives constituent un outil dans le chef des communes pour leur permettre d’assurer l’ordre public.

    Le sentiment d’insécurité, surtout en ville, est souvent alimenté par toute une série de comportements dans le chef de personnes en état d’ivresse, ou mendiant, errant en bande, ou harcelant les passants.

    Je propose donc d’étendre les sanctions administratives au harcèlement et aux infractions commises sous l’emprise de l’alcool perturbant l’ordre public.
  7. Le Sénat adopte la proposition de loi visant à étendre l’euthanasie aux mineurs

    12 décembre 2013
    Le Sénat a adopté en séance plénière la proposition de loi modifiant la loi sur l’euthanasie en vue de l’étendre aux mineurs par 50 voix pour et 12 voix contre.

    Je me réjouis de ce vote, fruit de longs débats en Commission puis en séance plénière.


    La mort d’un enfant est toujours un drame pour la famille et les proches, et il est parfois difficile de briser ce tabou. Il est cependant nécessaire de légiférer en la matière car la souffrance d’un enfant atteint d’une pathologie lourde et incurable mérite toute autant de considération que celle des adultes. Eux aussi ont le droit de mourir dans la dignité.

    Cette proposition de loi n’impose rien à personne. Elle n’exclut en rien, pour le malade, les soins palliatifs ou la volonté de se battre jusqu’au bout de la maladie. Les sénateurs ont respecté la liberté de choix du patient. Aucun médecin ne sera jamais obligé de pratiquer une euthanasie, tout comme aucun enfant ne subira une euthanasie contre son gré, ou contre l’avis de sa famille. Chacun verra simplement la conception qu’il a de sa dignité respectée.


    J'espère maintenant que cette proposition poursuivra son parcours législatif et aboutira à une loi !

    « Je ne cherche pas à convaincre ni à faire du prosélytisme. Je ne prétends pas que ceux qui pensent différemment de moi ont tort. Je respecte profondément les opinions différentes mais je demande instamment que l'on respecte aussi le travail, les opinions, les convictions de ceux qui ont planché sur cette loi et qui essayent de faire aboutir cette question de l'euthanasie des mineurs. » 

  8. Proposition de loi interdisant l'exploitation d'enfants à des fins de mendicité

    15 mai 2013
    Ma proposition interdisant l’exploitation d’enfants à des fins de mendicité a reçu, hier en commission de l’intérieur du Sénat, un soutien clair, net et enthousiaste de deux parlementaires européens, ainsi que d’un sociologue français, tous trois experts en matière de traite des êtres humains.

    Un message clair d’interdiction inscrit dans notre code pénal est indispensable pour assurer à ces enfants le respect de leurs droits et de leur dignité !

    Cliquez ici pour accéder à ma proposition de loi
  9. Défendre les intérêts des enfants - Proposition de loi relative à la mendicité

    28 mai 2013
    Christine Defraigne entend par ce texte défendre les intérêts des enfants, premières victimes de la mendicité quand ils sont utilisés pour solliciter la commisération publique. Considérer ces enfants comme objets constitue une réelle entrave au droit au respect de son intégrité morale, physique et psychique, prescrit par l’article 22 bis de la Constitution belge inséré par la loi du 23 mars 2002.
  10. Euthanasie des mineurs, j’ouvrais le débat il y a deux ans, début des discussions ce mercredi.

    20 février 2013
    C’est ce mercredi 20 février 2013 que le Sénat entamera les discussions relatives à l’euthanasie des mineurs.

    Le 23 septembre 2010 déjà, je déposais une proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, en ce qui concerne les mineurs âgés de quinze ans et plus.
    Depuis longtemps de je souhaite ouvrir ce débat et entamer les discussions à propos de cette délicate question de société.

  11. Euthanasie des mineurs, j'ouvrais le débat il y a deux ans déjà

    18 décembre 2012
    Christine Defraigne, Présidente du groupe MR au Sénat, a pris connaissance de cette évolution notable du PS sur la question de l’euthanasie des mineurs.

     

    « Je rappelle, qu’au sein du MR, la liberté de vote est de mise sur les dossiers éthiques.  Pour ma part, le 23 septembre 2010 déjà, je déposais une proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne les mineurs âgés de quinze ans et plus. Je souhaite depuis longtemps ouvrir le débat sur cette délicate question de société.  Se pencher sur les 15-18 ans d’abord, pouvait constituer une première étape. Ce texte est bien sûr amendable. Je suis également prête à envisager des solutions sur les mineurs encore plus jeunes, là aussi en fixant des balises extrêmement strictes pour éviter les dérives et en parfaite concertation avec les acteurs de terrain. » déclare Christine Defraigne.

  12. Prostitution et proxénétisme : Le MR veut mettre fin à l'hypocrisie

    13 décembre 2012
    Ce jeudi 13 décembre 2012, avec l’ensemble des Sénateurs du Groupe MR, nous avons présenté deux propositions de loi en vue de renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle, améliorer le statut social des personnes prostituées tout en veillant au respect de l’ordre public.
  13. L’accouchement dans la discrétion en débat au Sénat

    13 décembre 2012
    Pour éviter les boites à bébé comme à Anvers, pour assurer à l’enfant une vie meilleure que celle que sa mère biologique pouvait lui offrir, pour éviter des infanticides, parce que des femmes violées ou enceintes par accident sont contre l’avortement, pour que ces femmes accouchent dans un cadre adéquat et dans de bonnes conditions d’hygiène, pour éviter de voir partir des femmes accoucher dans l’anonymat en France, j'ai déposé, avec les autres Sénateurs du groupe MR, une proposition de loi pour légaliser cette pratique.

    Elle sera discutée en janvier au Sénat.

     

    Sans la banaliser mais en fixant des balises claires, nous avons tenté de trouver un équilibre entre les droits des différentes parties concernées. Les droits de la mère et de l’enfant ne s’opposent pas, mais s’articulent.

     

    Cliquez ici pour accéder à notre proposition de loi

  14. Des économies de frais de procédure pour le justiciable

    18 juillet 2012

    Attribuer à la lettre de mise en demeure d’avocat un effet interruptif de la prescription

     

    Ma proposition de loi visant à attribuer à la lettre de mise en demeure d’avocat un effet interruptif de la prescription a été votée en commission.

    Elle sera votée en séance plénière du Sénat ce jeudi et devra alors passer le cap de la Chambre.

     

    Ce texte, qui est le fruit d’une collaboration de longue haleine avec les deux ordres d’avocats (OBFG et OVB), permet à l’avocat d’un créancier d’adresser au débiteur de ce dernier une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui interrompt la prescription, pour faire courir, une seule fois, un nouveau délais d’un an.

     

    Cette nouveauté donne un nouvel espace de négociation d’un an aux parties sans devoir passer par une citation de huissier qui, elle, inscrit d’office l’affaire au rôle.

     

    Le justiciable est le grand gagnant de l’introduction de cette nouvelle disposition puisqu’une lettre de mise en demeure est beaucoup moins onéreuse qu’une citation en justice (250 à 300€). Si par la suite, l’affaire se règle en quelques courriers, ce seront des échanges de conclusions et plaidoiries, qui ont nécessairement un certain coût, qui seront évités. On évitera les frais d’un procès.

     

    L’avocat, quant à lui, pourra offrir un service plus adéquat à son client puisque, en fonction des circonstances de la cause, il pourra choisir entre l’introduction de l’affaire devant les tribunaux ou se donner un peu plus de temps pour trouver une solution à l’amiable en interrompant la prescription.

     

    Cliquez ici pour accéder à ma proposition de loi

    Cliquez ici pour accéder à mon communiqué de presse
  15. La proposition de loi «Salduz» adoptée ce 23 février 2011 en Commission de la Justice du Sénat

    24 février 2011
    Après plusieurs mois de travaux et auditions, la Commission de la Justice du Sénat a adopté ce 23 février 2011 la proposition de loi «Salduz».

    Cliquez ici pour accéder à la proposition de loi votée ce 23 février 2011
    Cliquez ici pour accéder au communiqué de presse
  16. Mes propositions de loi au Sénat

    Retrouvez ici toutes mes propositions de loi au Sénat.

Questions orales

  1. Assurer une protection efficace des animaux

    9 janvier 2014
    Suite à la régionalisation du bien-être animal, la répartition entre les régions des fonctionnaires en charge de cette matière est annoncée pour le mercredi 15 janvier prochain.

    Christine Defraigne a interpellé en séance plénière du Sénat la Ministre de la Santé publique en charge du bien-être animal afin de vérifier que ces fonctionnaires chargés des contrôles seront en nombre suffisant pour assurer la protection des animaux en Région wallonne.
  2. L’attentisme du gouvernement fédéral dans le dossier ArcelorMittal

    8 mars 2012

    Selon Nicolas Sarkozy, à la demande de la France, Monsieur Mittal devrait investir 17 millions d’euros à Florange.
     

    D’après le journal Le Soir, 2 millions devraient permettre redémarrer le 2ème haut-fourneau du site, 7 millions devraient être investis dans un nouveau gazomètre pour la cokerie de Florange, tandis que les 8 derniers millions devraient être investis afin de développer de nouveaux produits (toujours à Florange) destinés au marché de l’automobile.

    Cliquez ici pour accéder à ma question orale de ce 8 mars 2012
     

    Cliquez ici pour accéder à mon communiqué de presse

     

  3. Mes questions orales au Sénat

    Retrouvez ici toutes mes questions orales au Sénat.

Questions écrites

  1. Mes questions écrites au Sénat

    Retrouvez ici toutes mes questions écrites au Sénat.

Demandes d'explications

  1. Commémoration du 100e anniversaire de la mort d'Edith Cavell

    12 octobre 2015
    Le 12 octobre 2015, le Sénat accueillait les Princesses Anne d'Angleterre et Astrid de Belgique pour la commémoration des 100 ans de la mort d'Edith Cavell. Retrouvez ci-dessous mon discours d'introduction.
  2. Mes demandes d'explications au Sénat

Présidence

  1. Colloque sur la compétence des communautés

    24 mars 2017

    Aujourd’hui s’est tenu un colloque sur les compétences des Communautés à la Salle des Congrès du Parlement fédéral. La répartition des compétences en matière de politique de santé, de politique des familles et d’emploi des langues, a été abordée par d’excellents orateurs lors de cette matinée. Parfois la répartition est harmonieuse, parfois moins. Il est difficile de ne pas violer la répartition car le système se révèle être quelquefois illisible. Des chevauchements de compétences existent mais des solutions pragmatiques sont trouvées. La concertation entre les entités fédérées et le fédéral reste primordiale et, c’est en ce sens que le Sénat est le lieu de rencontre par excellence. Encore un grand merci aux orateurs pour la qualité de leurs interventions.

    Retrouvez l'intégralité de mon discours

  2. Débat au Sénat pour la journée internationale de la femme et finissage de l'exposition "Human Migration"

    8 mars 2017
    La fondation Good Planet et le Sénat ont organisé mercredi un débat autour de l'Objectif Durable n°5 des Nations unies qui vise l'égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Étaient présents lors de cet évènement, le photographe, cinéaste et président de Good Planet, Yann Arthus-Bertrand ainsi que la ministre du développement durable, Marie-Christine Marghem. La journée s’est clôturée par le finissage de l’exposition « Human Migration ».
     
    Cette journée a été l’occasion de souligner l’importance pour chaque enfant d’avoir accès à une éducation de qualité afin que ses talents puissent se déployer. Et en même temps, chaque enfant a besoin d’avoir un accès garanti à une bonne santé, à des aliments nutritifs, à une eau propre, à une énergie propre, à une ville durable, à une consommation durable et à la paix.

    Retrouvez mon discours en cliquant sur ce lien 
  3. Remise du prix Odissea

    7 mars 2017

    J’ai eu le plaisir d’accueillir au Sénat, la remise du prix Odissea. Ce prix est remis depuis 2005 à un ou plusieurs étudiants de dernière année d'une université ou haute école européenne pour récompenser les travaux d’étude en matière spatiale. Il a été décerné cette année à Jolien DE PAEPE (Gent) pour son travail : « Water recycling in Space : from urine to hygienic water », en présence du Vicomte Dirk Frimout, président du jury.

     

    J’ai rappelé à cette occasion, la mise en place récente au Sénat, de la « Plateforme Espace » : un forum interparlementaire qui donnera un nouvel élan aux activités parlementaires relatives à l’espace.

     

    Retrouvez l'intégralité de mon discours en cliquant sur ce lien

  4. Nouvel an chinois

    09 février 2017

    Réception organisée au Palais d’Egmont par la Chambre de Commerce belgo chinoise (BCECC) à l’'occasion du Nouvel An chinois en présence de S.E.M l'Ambassadeur de Chine QU Xing et de son épouse. 


    Vous retrouverez mon 
    discours en cliquant ici


  5. Expo "Human Migration" de Goodplanet

    12 janvier 2017
    Le Sénat accueille l’expo « Human Migration » de Goodplanet du 12 janvier au 10 mars 2017.
  6. Jeudi en Prime

    22 décembre 2016
    Retrouvez l'intégralité de mon passage dans "Jeudi en Prime" : VOIR LA VIDEO.
  7. Colloque "30 ans de la loi sur le bien-être animal"

    6 décembre 2016
    Retrouvez l'intégralité de mon discours d'introduction au colloque les 30 ans de la loi sur le bien-être animal que j'ai organisé le 6 décembre dernier au sein de l'hémicycle du Sénat.
  8. Commémoration de l'Armistice

    11 novembre 2016
    Retrouvez en intégralité mon discours prononcé au Sénat à l'occasion de la commémoration de l'Armistice.
  9. Colloque « Bien-être animal » au Sénat

    6 décembre 2016
    Le 6 décembre 2016, j'organise au sein de l'hémicycle du Sénat un colloque sur les 30 ans de la loi sur le bien-être animal en Belgique. Cette journée de réflexion sera l'occasion de faire un état des lieux et voir quelles sont les perspectives. Le colloque est ouvert à tous. L'inscription est obligatoire et s'effectue à l'adresse mail suivante : 20161206@senate.be.

    En espérant vous y voir nombreux.

    Evenement Facebook
  10. Rentrée parlementaire au Sénat : mon discours

    11 octobre 2016
    Retrouvez mon discours prononcé à l'occasion de la rentrée parlementaire au Sénat.
  11. Colloque « Privacy » - Sénat de Belgique

    17 octobre 2016
    Le lundi 17 octobre 2016, la Présidente du Sénat Christine Defraigne organise au sein de l'hémicycle du Sénat un colloque portant sur la vie privée des citoyens et la protection des données face aux nouvelles technologies.
  12. Fête nationale

    21 juillet 2016
    Retrouvez toutes les photos de la fête nationale en cliquant sur le lien suivant :

    21 juillet

    Bonne fête nationale à toutes et à tous !
  13. Discours d'introduction - Colloque Sénat

    23 février 2016
    Le mardi 23 février 2016, j'organisais au sein de l'hémicycle du Sénat une journée de réflexion sur les articulations entre la Constitution, garante du respect des droits fondamentaux, et les dispositions en matière de droits personnels. Retrouvez l'intégralité de mon discours prononcé en ouverture du colloque.
  14. Colloque «Constitution : impartialité et régime des libertés»

    23 février 2016
    Le mardi 23 février 2016, j'organise au sein de l'hémicycle du Sénat un colloque intitulé : «Constitution : impartialité et régime des libertés».

    Quelles sont les dispositions constitutionnelles qui garantissent l’impartialité des pouvoirs publics ?

    Quel est l’impact de ces dispositions sur le respect des droits de l’homme ?

    Ce colloque sera l’occasion de mettre en évidence les dispositions constitutionnelles et la traduction de ces principes au niveau des réalités vécues par le citoyen.

    Cette journée de réflexion sera placée sous la présidence d'honneur de la Baronne Françoise Tulkens, docteur en droit, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.

    PROGRAMME FR
    PROGRAMME NL

    Ce colloque est ouvert à tous. Inscriptions obligatoires à l'adresse suivante : 20160223@senate.be

    Adresse du jour : rue de Louvain 7, 1000 Bruxelles
  15. Visite officielle en République de Lituanie

    13 janvier 2016
    Du 13 au 15 janvier 2016, j'effectuais une visite officielle en République de Lituanie, à l'invitation de la Présidente du Parlement lituanien, S.E. Mme Loreta Grauziniene.

    Retrouvez toutes les photos de ma visite en clliquant sur le lien suivant : Lituanie.
  16. Colloque : «Démocratie représentative : vers la fin d’un modèle ? »

    22 septembre 2015
    Le mardi 22 septembre 2015, j'organise au sein de l’hémicycle du Sénat un colloque intitulé «Démocratie représentative : vers la fin d’un modèle ? Diagnostic et remèdes». Cette journée de réflexion, placée sous la présidence des Professeurs Min Reuchamps et Herwig Reynaert, aura pour but de mettre en perspective les différents mécanismes démocratiques qui s’offrent à notre société.
  17. Discours d'accueil - Colloque "Démocratie représentative : vers la fin d'un modèle ?"

    22 septembre 2015
    Discours prononcé dans l'hémicycle du Sénat en ouverture du colloque du 22 septembre 2015, consacré à la démocratie représentatitive.
  18. Décès d'Anne-Marie Lizin, ancienne Présidente du Sénat

    17 octobre 2015
    Note à la presse de Mme Christine Defraigne, présidente du Sénat, en hommage à Mme Anne-Marie Lizin, ancienne présidente du Sénat.
  19. Rentrée parlementaire : discours de la Présidente du Sénat

    13 octobre 2015
    Ce mardi 13 octobre 2015, le Sénat de Belgique tenait sa première séance plénière de l'année parlementaire. Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon discours de rentrée.
  20. Visite officielle au Vietnam

    3 novembre 2015
    La Présidente du Sénat de Belgique, Madame Christine Defraigne, est actuellement en visite officielle au Vietnam du 1er au 7 novembre 2015, en réponse à l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Monsieur Nguyen Sinh Hung.

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