Etendre les sanctions administratives à l’ivresse et au harcèlement - 19 décembre 2013

L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, et la paix publique. Il garantit la sécurité des personnes et des biens. Les sanctions administratives constituent un outil dans le chef des communes pour leur permettre d’assurer l’ordre public.


Le sentiment d’insécurité, surtout en ville, est souvent alimenté par toute une série de comportements dans le chef de personnes en état d’ivresse, ou mendiant, errant en bande, ou harcelant les passants.


Je propose donc d’étendre les sanctions administratives au harcèlement et aux infractions commises sous l’emprise de l’alcool perturbant l’ordre public.


Cependant, sanctionner ce type de comportement par une amende administrative serait inutile et contre-productif vu le contexte socio-économique difficile dans lequel se trouvent ces personnes. C’est pourquoi ma proposition de loi prévoit la suspension de l’amende administrative si la personne qui présente une assuétude à l’alcool ou harcèle les passants, causant ainsi un trouble à l’ordre public, apporte la preuve qu’elle s’est engagée dans un suivi psychomédicosocial pour s’en sortir.


Il s’agit aussi de donner à ces personnes l’occasion de se prendre en main, de se soigner le cas échéant et d’aborder l’avenir dans de meilleures conditions.

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