Ce lundi 17 septembre 2012, Christine Defraigne a pris connaissance avec inquiétude des annonces concernant l’avenir d’ArcelorMittal et la décision de retirer le plan industriel mis sur la table pour pérenniser la phase à froid.

Ce jeudi 13 septembre 2012, le groupe MR de Liège se réjouit d’apprendre que « les stars veulent venir jouer à Liège ». Non pas au Standard, mais bien à l’Opéra Royal de Wallonie, celui-là même qui, heureux hasard du calendrier, sera inauguré un peu moins d’un mois avant les élections.

Quelle récupération politique !

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Attribuer à la lettre de mise en demeure d’avocat un effet interruptif de la prescription

Ma proposition de loi visant à attribuer à la lettre de mise en demeure d’avocat un effet interruptif de la prescription a été votée en commission.

Elle sera votée en séance plénière du Sénat ce jeudi et devra alors passer le cap de la Chambre.

Ce texte, qui est le fruit d’une collaboration de longue haleine avec les deux ordres d’avocats (OBFG et OVB), permet à l’avocat d’un créancier d’adresser au débiteur de ce dernier une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui interrompt la prescription, pour faire courir, une seule fois, un nouveau délais d’un an.

Cette nouveauté donne un nouvel espace de négociation d’un an aux parties sans devoir passer par une citation de huissier qui, elle, inscrit d’office l’affaire au rôle.

Le justiciable est le grand gagnant de l’introduction de cette nouvelle disposition puisqu’une lettre de mise en demeure est beaucoup moins onéreuse qu’une citation en justice (250 à 300€). Si par la suite, l’affaire se règle en quelques courriers, ce seront des échanges de conclusions et plaidoiries, qui ont nécessairement un certain coût, qui seront évités. On évitera les frais d’un procès.

L’avocat, quant à lui, pourra offrir un service plus adéquat à son client puisque, en fonction des circonstances de la cause, il pourra choisir entre l’introduction de l’affaire devant les tribunaux ou se donner un peu plus de temps pour trouver une solution à l’amiable en interrompant la prescription.

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Ce 26 juin 2012, la presse relayait le plan des syndicats pour sauver l’acier liégeois.

Selon ce plan, détaillé dans La Libre, « la phase liquide de la sidérurgie liégeoise peut et doit être relancée au sein d’une société liégeoise impliquant largement les pouvoirs publics, en sortant du groupe ArcelorMittal ».

Selon les syndicats, une sidérurgie intégrée serait viable à Liège.

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Le MR regrette que les tracés alternatifs soient restés dans les cartons - Le Soir - 9 Juillet 2012 - Page 16

Lors de la présentation publique du tracé Jemeppe-Herstal, les itinéraires alternatifs étudiés par le consortium Liègetram ont été soigneusement mis de côté. Motif officiel : trop long à expliquer au public.