Ma politique: Mes travaux

christine defraigne

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Textes d'opinion

  • La conférence d’Annapolis sera un tournant vers la paix au Proche-Orient
  • Défendre la laïcité: le rôle du monde politique. Qu’attend la Communauté française ?
  • Un Traité pour une relance européenne
  • Est-ce la fin des avancées bioéthiques dans notre pays ?
  • L'Iran, la bombe et l'ONU : poursuivre les négociations
  • Une ambition internationale à défendre

 

Liège

Cette liste n'est pas exhaustive, pour connaître toutes mes interventions en séances, je vous renvoie vers les procès-verbaux des séances

  • Interpellation concernant les investissements destinés à la police de Liège

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  • Interpellation concernant les intentions de la Ville quant au bâtiment du cirque des Variétés

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  • Interpellation concernant les inondations subies par les commerçants et habitants de l’hypercentre

    et les habitants du Thier à Liège

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  • Interpellation concernant les nuisances supportées par les commerçants de la rue Saint Gilles en raison des travaux prolongés et répétés dans le quartier.

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  • Et la salle promise pour nos étudiants? (interpellation)

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  • Interpellation concernant l'évolution du dossier Droixhe

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  • Interpellation concernant le réglement relatif à la taxe sur les logements de superficie réduite et sur les logements loués meublés

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  • Interpellation concernant l'avenir du Salon Habitat à Liège

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  • Interpellation concernant le cimetière de Grivégnée-Centre

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  • Interpellation concernant la situation à l'I.I.L.E

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  • Interpellation concernant la coopération Liège-Lubumbashi

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  • Interpellation concernant la communication du Collège au sujet de l'autonomie du CPAS, plus particulièrement en matière de modification du cadre organique du personnel

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  • Interpellation concernant l'avenir des 5 immeubles de la Croix-Rouge à Droixhe

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  • Point à l'ordre du jour concernant les Guillemins

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  • Point à l'ordred du jour concernant la discussion et la communication par le Collège de l'état d'avancement du projet "habiter au-dessus des commerces"

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  • Interpellation concernant le réglement relatif à la taxe sur les logements de superficie réduite et sur les logements loués meublés

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  • Interpellation concernant la construction d'un immeuble à appartement dans la rue Félix Vandersnoeck

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  • Interpellation concernant le Salon Habitat

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  • Interpellation concernant le cimetière de Grivegnée-Centre

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  • Interpellation concernant la situation à l'I.I.L.E.

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  • Interpellation concernant la coopération Liège-Lubumbashi

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  • Interpellation concernant la statue Charlemagne

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  • Interpellation concernant la communication par le Collège de l'autonomie du CPAS, plus particulièrement en matière de modification du cadre organique du personnel

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  • Interpellation concernant l'avenir des 5 immeubles de l'avenue de la Croix-Rouge

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  • Motion de soutien à la construction des annexes du Palais de Justice

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  • Interpellation sur les Zones d'Aménagement Différé (ZAD)

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  • Interpellation concernant l'organisation du pointage des chômeurs

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  • Interpellation concernant la bibliothèque des Chiroux

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  • Interpellation concernant l'installation du Centre Alfa rue de la Madeleine

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  • Proposition de motion relative au projet de décret "Bologne"

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  • Proposition de motion concernant le Thalys Liège-Paris

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  • Interpellation concernant le Plan Magellan pour la RTBF Liège

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  • Interpellation concernant la désertification du centre-ville

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  • Interpellation concernant la sécurité aux abords des arrêts de bus et abribus

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  • Interpellation concernant les sens uniques limités (SUL)

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  • Interpellation concernant la propreté urbaine

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  • Interpellation concernant les coussins berlinois

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  • Interpellation concernant le suivi de l'Objectif 2

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Interpellation concernant l'aménagement du site Tivoli

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  • Proposition de loi modifiant le code pénal en vue d'aggraver les peines applicables aux délits commis par des détenus évadés

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  • Proposition de loi modifiant les dispositions du code pénal relatives à la récidive en cas de crimes et délits commis par des détenus évadés

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  • Proposition de loi prévoyant une circonstance aggravante lorsque le vol et l’extorsion sont facilités par l’état vulnérable de la victime

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  • Proposition de loi visant à réglementer les installations où sont pratiqué les actes de chirurgies esthétiques

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, confirmée, révisée ou retirée

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  • Proposition de résolution relative aux critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ou d'infirmière spécialisé(e) en soins palliatifs

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur l'information et la protection du consommateur, en ce qui concerne la mention obligatoire de la date sur les cachets postaux

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  • Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire

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  • Proposition de loi relative aux mères porteuses

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  • Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (PMA)

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  • Proposition de loi relative à la stérilisation contraceptive et thérapeutique

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  • Propositions de loi et de décret relatives aux mesures en faveur des personnes handicapées

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  • Proposition de loi modifiant le code de la nationalité ainsi que le code pénal en vue d'ériger le mariage blanc de complaisance en délit

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  • Proposition de loi visant à permettre au créancier d’aliments de récupérer les frais de justice sur la quotité insaisissable du revenu

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  • Proposition de loi tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation d'un crime de génocide ou d'un crime contre l'humanité

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue, d’une part, d’instaurer l’arrestation administrative des toxicomanes en certaines circonstances et, d’autre part, mettre en place une synergie entre les fonctionnaires de police et les CPAS dans le but d’endiguer la mendicité et le vagabondage sur la voie publique en assurant une meilleure accessibilité à l’aide sociale

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  • Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l’accès aux sans-abris des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l’aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit

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Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d’introduire, pour certaines infractions, une cause de justification dans le chef des médecins agissant en situation d’urgence

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  • Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en vue de permettre au détenteur d’un permis B de conduire une motocyclette d’une cylindrée maximale de125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kw  moyennant la réussite d’une formation pratique

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  • Proposition de loi instaurant la surveillance électronique comme peine autonome

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  • Proposition de loi visant à instaurer la comparution des détenus devant les juridictions d’instruction par vidéoconférence

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  • Proposition de loi instaurant une circonstance aggravante pour les auteurs d’infractions commises envers certaines personnes à caractère public.

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  • Proposition de loi concernant l'usage de standards ouverts et la disponibilité du code source des logiciels dans les administrations fédérales

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  • Droit à l'image vs. droit à l'info

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  • Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques

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  • Proposition de loi visant à ériger l'évasion du détenu en délit

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  • Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger

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  • Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales

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  • Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d’interdire la mendicité sur la voie publique à tout endroit pouvant gêner la circulation ou la rendre dangereuse

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  • Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

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  • Proposition de loi relative au huis clos en matière familiale

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  • Proposition de loi instaurant un système de solidarité pour les personnes âgées lors des périodes climatiques à risque

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  • Proposition de loi visant à créer un registre national des auteurs d'infractions sexuelles au sein du casier judiciaire central

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  • Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs.

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  • Proposition de loi insérant un article 239bis nouveau dans le code pénal en vue de créer le délit d'empiètement des mandataires politiques élus dans les affaires judiciaires

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d’y introduire l’obligation de facturer les appels téléphoniques à la seconde

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Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique

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  • Proposition de loi modifiant le Code pénal, en ce qui concerne la maltraitance des personnes âgées
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  • Propositions de loi et de décret relatives aux mesures en faveur des personnes handicapées
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  • Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d’introduire l’étiquetage des peaux de tous les animaux
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  • Proposition de loi visant à interdire tout contrat de crédit qui vise à l’acquisition d’un animal de compagnie

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  • Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de réduire le délai d’attente après lequel un chien abandonné peut être adopté

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  • Proposition de résolution visant à prévoir l’obligation d’informer l’acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l’animal à acquérir ainsi qu’à l’espace de vie nécessaire à ce dernier

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  • Proposition de loi modifiant l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de permettre au Ministère public de donner un animal saisi en pleine propriété

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  • Proposition de loi relative au mécénat

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Questions et interventions

  • Question orale à Madame la Ministre de l'Emploi sur les mesures de protection du personnel réalisant l'accompagnement des chômeurs au sein de l'ONEM (téléchargez)
  • Question orale à Madame la Vice-Première Ministre et Ministre du Budget les nombreuses plaintes portant sur les services vendus par Scarlet (téléchargez)
  • Question orale à Monsieur le Ministre dela Défense sur l'avenir de l'aéroport militaire à Bierset (téléchargez)

Communauté française

 

  • Proposition de décret modifiant le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés et le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés en vue de permettre le recrutement d’un diététicien dans les centres psycho-médico-sociaux
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  • Proposition de résolution relative à l’introduction de l’histoire du génocide des Arméniens dans les manuels scolaires, dans les programmes universitaires ainsi que dans le cadre des devoirs de la mémoire organisés en Communauté française
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  • Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

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  • Proposition de décret modifiant l’annexe III du décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinancant les Universités en vue d’élargir l’habilitation géographique de l’Université de Liège

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  • Proposition de Décret relative au personnel scientifique des universités de la Communauté française

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  • Proposition de décret modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil en vue d’augmenter la capacité d’accueil des accueillant(e)s d’enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l’accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e)

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  • Question écrite sur les actions entreprises au sein des écoles à l’occasion de la journée du 8 mai

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  • Interpellation sur les états généraux de la Culture

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  • Proposition de décret visant à prévoir l’octroi d’une prime lors de l’installation d’un(e) accueillant(e) d’enfants autonome qui a été autorisé(e)

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  • Question écrite sur le Printemps des Sciences

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  • Interpellation concernant Le projet pilote pour une Ecole Supérieure d’Acteurs de la Communauté française à Liège

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  • Question orale concernant la prévention à mener dans les écoles pour lutter contre le phénomène du racket

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Liste complète de mes interventions au Parlement de la Communauté française

 

Région wallonne

  • Proposition de décret instaurant une diminution de la taxe de mise en circulation pour les véhicules convenant au transport de familles composées d’au moins quatre enfants
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  • Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale en vue d’assurer une meilleure accessibilité à l’aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes
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  • Proposition de décret sur les funérailles et sépultures

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  • Interpellation jointe au Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur sur « les licenciements au siège historique d’InBev à Liège
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  • Interpellation jointe à l'attention Ministre Marcourt concernant l'étude prospective Liège 2020

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  • Interpellation au Ministre Marcourt concernant la fermeture anticipée du Haut Fourneaux 6 de Seraing

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  • Proposition de décret modifiant la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier

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  • Proposition de décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées

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  • Question d’actualité au Ministre Marcourt sur les récentes restructurations dans le secteur de la production automobile et leur impact sur les débouchés du froid liégeois (27/10/2004)

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  • Question orale au Ministre Marcourt sur la vente de la participation de la Région Wallonne dans Arcelor

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  • Question orale au Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial concernant l'aménagement de l'aéroport de Bierset

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  • Question au Ministre de l'Economie, de l'emploi et du Commerce extérieur: McKinsey, consultant de la Région et dirigé par un flamingand. Conséquences de cette révélation ?

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Liste complète de mes interventions au Parlement wallon