Jurisprudence favorable sur la Taxe urbaine non-ménage - 10 janvier 2019

Taxe urbaine non-ménage: prudence ! Les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs sur cette taxe, qui existe depuis trois législatures et qui fait l’objet de contestation depuis seulement trois ans.

En effet, la Ville de Liège vient de recevoir ce mercredi 9 janvier un arrêt daté du 21 décembre dernier de la Cour d’appel de Liège qui valide dûment et clairement la taxe urbaine non-ménage.

Cet arrêt déclare non seulement la contestation émise non-fondée, mais valide, point par point, le fond du Règlement-taxe contesté. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence, dans le cadre d’un arrêt de principe.

 

Sachant cela, tenter un recours est, comme certains y invitent, un conseil peu judicieux, voire dangereux, car au-delà du paiement de la taxe, cela occasionne des frais de procédure - dont l’indemnité de procédure- qui, additionnés aux frais d’avocats, et aux frais d’huissiers, viennent alourdir considérablement la facture. 

 

Mon devoir de bonne administration implique de mettre en garde le citoyen contre ces procédures coûteuses et aléatoires qui pourraient leur revenir nettement plus cher que la taxe elle-même. Je ne suis pas, comme certains qui, sans prendre de risque personnel, envoient les gens « droit dans le mur ».

 

Pour le surplus, je répète ce que j’ai déjà dit précédemment, à savoir que le Collège réfléchit actuellement à une adaptation de ce règlement, dans le respect des principes définis par la Cour, à l’aune des contraintes émises par la tutelle régionale et de l’état précaire des finances de la Ville laissées par le prédécesseur.

 

(L’arrêt est consultable ci-joint)

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